L’accès et l’utilisation du site rivoszivoivaro.pro impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions, rédigées conformément à la législation française.

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Acceptation des conditions

Tout utilisateur accédant au site, consultant ses contenus ou déposant une demande accepte expressément l’ensemble des dispositions contractuelles, qui s’imposent dès la première visite.

Définitions

Les termes employés ci-après sont à entendre au sens donné par le Code civil et précisés ci-dessous.

• ‘Site’ : désigne l’interface web accessible à l’adresse rivoszivoivaro.pro et ses sous-domaines.
• ‘Utilisateur’ : toute personne accédant ou consultant le site, à titre personnel ou professionnel.
• ‘Contenus’ : ensemble des textes, rapports, analyses et recommandations préparés sur support numérique.
• ‘Service’ : prestation d’audit technique, diagnostic et restitution d’un plan technique SEO.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, à la charte de confidentialité, et à ne pas porter atteinte au fonctionnement technique du service.

Eligibilité

Le service s’adresse exclusivement aux personnes majeures : toute utilisation nécessite l’aptitude juridique conformément au droit français.

Majeurs uniquement, vérification possible.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable du matériel, des contenus transmis, et de la confidentialité de ses identifiants.

• Transmission de renseignements exacts et à jour.
• Non-utilisation du contenu à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
• Confidentialité du mot de passe si accès nominatif ouvert.
• Signalement rapide de tout incident ou anomalie rencontrés.

Agissements prohibés

Sont formellement interdits :

• Tentative d’accès non autorisé aux serveurs.
• Utilisation de robots invasifs ou extraction non consentie de données.
• Manipulation de l’architecture ou contournement des mesures de sécurité.
• Diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou protégé par tiers.
• Détournement du service à des fins commerciales prohibées.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, documents techniques, éléments graphiques et marques diffusés sur le site sont protégés : reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation est interdite, dans la limite des exceptions légales.

Données fournies par l’utilisateur

Les informations transmises par formulaire engagent la responsabilité de l’utilisateur sur leur licéité, authenticité et conformité.

Protection des données personnelles

La gestion des données s’effectue selon la politique décrit sur la page dédiée. Pour l’exercice d’un droit ou toute réclamation, adressez-vous à dpo@rivoszivoivaro.pro. Voir notre politique

Clause de limitation

L’audit, les conseils et rapports délivrés s’entendent à titre strictement informatif, sans valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité

L’éditeur n’est responsable ni des indisponibilités, ni d’éventuelles altérations involontaires du service.

Indemnisation

Tout préjudice résultant d’un usage prohibé ou d’un manquement aux CGU engage l’utilisateur seul.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige sera soumis à une tentative préalable de médiation conventionnelle.

Loi et juridiction applicables

Droit français exclusivement applicable, quelle que soit la localisation de l’utilisateur.

Résiliation

Tout manquement avéré aux conditions générales peut justifier la suspension ou suppression des accès.

Modification

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et sont opposables dès leur publication.

Divisibilité

Toute clause déclarée nulle n’entraîne pas la nullité du reste des conditions.

Intégralité contractuelle

Le présent document constitue l’accord complet entre parties, remplaçant tout échange antérieur.

Contact et réclamations juridiques

Pour toute question sur vos droits, contactez dpo@rivoszivoivaro.pro ou utilisez le formulaire dédié.

Date d’entrée en vigueur: 21 mai 2026

Version: 1.2